Introduction
Elle nous vient des pays anglo-saxons et est plus connue sous le nom de “UNIVERSAL LIFE”.
Elle associe les deux besoins :
épargne,
prévoyance.
Qu’est ce qui différencie la MIXTE de la VIE UNIVERSELLE ?
L’affectation de la cotisation
La totalité de la cotisation “vie universelle” est donc consacrée à la constitution d’une épargne. La cotisation pour la garantie décès sera prélevée en général sur les rendements de l’épargne.
L’affectation de la cotisation
Les capitaux garantis
Pour la mixte, les parts de la garantie décès et vie sont fixées à l’avance au contrat et sont invariables tout au long …
En général, il faut un événement garanti dans la MRP (garantie de défense recours).
En cas de sinistre garanti opposant l’assuré à un tiers, l’assureur garantit la défense des intérêts de l’assuré par voie amiable ou judiciaire.
L’assureur s’engage également à exercer pour le compte de l’assuré, les recours nécessaires à la réparations des dommages subis ou à la reconnaissance de ses droits.
L’assureur garantit la prise en charge des honoraires d’avocat, d’expert, les frais de procédure nécessaires au règlement du litige. I1 fournit aussi des prestations d’assistance juridique sous des formes diverses.
Des …
Cependant, par option ou contrat séparé, le professionnel peut être couvert pour litiges concernant :
Les relations avec la clientèle (demande de remplacement du produit par le client)
Les relations avec les fournisseurs (produits non conformes, agios bancaires)
L’immobilier (syndic de l’immeuble, propriétaire / locataire)
Les problèmes administratifs (redressement fiscal hors fraude, droit du travail)
Les relations avec les salariés (licenciement contesté)
La réduction est égale à 5 % du coefficient de réduction -majoration précédent : soit le coefficient de réduction-majoration précédent multiplié par 0,95.
Pour les usages “tournées” ou “tous déplacements”, la réduction est de 7 % , soit le CRM précédent multiplié par 0,93.
Les sinistres avec RC = 100 %
La majoration est égale à 25 % du coefficient de réduction-majoration précédent : soit CRM précédent x 1,25 par sinistre responsable.
Pour les usages “tournées” ou “tous déplacements”, la majoration est de 20 % , soit le CRM précédent x 1,20.
Si plusieurs sinistres surviennent au cours de la même période de référence, chaque sinistre conduit au calcul d’un coefficient nouveau.
A noter que les majorations doivent être multipliées entre elles, et non additionnées, ce qui conduit à un résultat plus sévère.
Exemple : Coefficient d’origine 1
Au cours …