Sont garantis les dommages matériels et/ou corporels subis par les personnes ayant qualité de tiers et non exclues. Ainsi sont garantis :

les piétons, les cyclistes,
les occupants du (ou des) véhicule(s) adverse(s), conducteur inclus,
les passagers, y compris ceux à titre onéreux,
le souscripteur ou le propriétaire non conducteur,
les membres de la famille du conducteur,
les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite en formation ou en examen.

On relève des dispositions importantes visant la sauvegarde des droits des victimes dans le Code des assurances. Elles sont inopposables aux victimes et à leurs ayants droit.
Les dispositions qui suivent ne concernent que la garantie RC obligatoire. Pour les autres garanties, notamment dommages au véhicule, elles s’appliquent pleinement (ivresse, déchéance, franchise) si elles sont prévues au contrat.
Cas particulier de l’ivresse et / ou de l’usage de stupéfiants
L’article L211-6du Code des assurances interdit à l’assureur de déchoir l’assuré de la garantie Responsabilité Civile obligatoire en cas de conduite en état d’ivresse …