Il s’agit de garanties que l’assuré peut souscrire à son gré et qui s’ajoutent à l’assurance obligatoire afin de satisfaire un besoin qui dépasse le cadre de la garantie obligatoire.
Les principales garanties facultatives sont les suivantes :

Les garanties complémentaires de responsabilité civile,
la garantie “Dommages tous accidents” ou “Dommages collision”,
les garanties “Vol” et “Incendie”,
la garantie “Bris de glaces”,
la garantie “Protection juridique”,
la garantie du conducteur,
l’assistance.

En pratique, nombre d’assureurs proposent le choix entre des formules globalisant un certain nombre de garanties. Ainsi, la formule minimale peut englober, par exemple, la protection juridique en …

Il s’agit d’un ensemble de garanties, en général indissociables, et variables selon les assureurs. On retrouve principalement les extensions suivantes :

l’aide bénévole,
la conduite à l’insu par un enfant mineur,
le remorquage occasionnel,
le secours aux blessés,
le vice ou le défaut d’entretien du véhicule assuré,
l’emprunt d’un véhicule non assuré,
la RC de l’employeur,
la faute inexcusable, faute intentionnelle et l’accident du travail.

Cette garantie couvre la responsabilité civile de l’assuré, ainsi que celle encourue personnellement par son enfant mineur, lorsqu’il conduit le véhicule à l’insu de ses parents.
Il ne faut pas oublier que la garantie RC “Chef de famille” ou “vie privée” du contrat “Multirisques” habitation exclut l’utilisation d’un Véhicule terrestre à moteur.

On assure les dommages corporels subis par les préposés alors que le véhicule est conduit par l’employeur ou un préposé.
Rappelons que, depuis le 1er mars 1993, les salariés victimes d’accidents de la circulation, qualifiés également d’accidents du travail, peuvent obtenir une indemnisation complémentaire prévue à l’article
L455-1-1du Code de la Sécurité sociale.
La victime, ou ses ayants droit et la caisse peuvent se prévaloir des dispositions des articles L. 454-1 et L. 455-2 lorsque l’accident défini à l’article L. 411-1 survient sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un …

L’extension de garantie pourra également s’appliquer en cas de faute intentionnelle ou inexcusable des préposés, ou en cas de faute inexcusable du chef d’entreprise.

L’assuré assisté
Dans le cas où l’assuré est victime d’un accident de la route et qu’un passant ou un autre automobiliste se blesse en voulant lui porter secours, les tribunaux peuvent condamner l’accidenté à réparer les dommages subis par la personne venue lui porter assistance (une convention d’assistance s’étant formée).
Or, ne s’agissant pas de dommages causés par le véhicule, la garantie du contrat automobile ne jouera pas, d’où l’utilité d’une garantie complémentaire couvrant la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels causés à la personne venue lui porter assistance …

Normalement, la garantie du contrat est suspendue le lendemain à zéro heure de la vente du véhicule, et remise en vigueur ensuite, le cas échéant, sur le nouveau véhicule uniquement.
Cependant, le vendeur (même occasionnel) d’une voiture présentant des vices cachés (rupture de direction, freins défectueux, etc.), peut être tenu responsable des dommages causés à l’acheteur et aux tiers, en cas d’accident dû à des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la …

Cette garantie a pour but d‘éviter à l’assuré la souscription d’un contrat temporaire pour garantir son ancien véhicule lorsqu’il en a acheté un nouveau avant d’avoir vendu l’ancien.
L’assuré ayant transféré les effets du contrat sur le nouveau véhicule, la garantie RC sera maintenue sur l’ancien, pendant une période maximum de un mois en général, afin de garantir les accidents causés par l’assuré ou l’acquéreur éventuel, au cours des essais effectués en vue de l’achat.

L’AAC est un dispositif spécifique légal pour la conduite sur le territoire national. A l’issue d’une formation initiale dans une auto-école et la réussite à l’épreuve théorique (Code de la route), le futur candidat au permis de conduire poursuit son apprentissage de la conduite avec un accompagnateur.
Cette extension n’est possible qu’avec l’accord de l’assureur RC automobile.

Outre l’octroi obligatoire, par l’assureur, des extensions “catastrophes naturelles”,”catastrophes technologiques”, “attentats” et “tempêtes”, on relève trois séries de dispositions intéressant simultanément les différentes garanties possibles :

dommages tous accidents,
dommages collision,
incendie,
vol,
bris de glaces.

La définition du véhicule assuré
Il s’agit exclusivement de celui désigné aux dispositions particulières, compte tenu de précisions apportées dans les définitions du contrat. Ces précisions concernent notamment :

les remorques admises à l’assurance sans surprime, ni déclaration préalable : on limite le poids total à 500 ou 750 kg, selon les sociétés,
les accessoires : ceux livrés avec le véhicule et prévus …