La clause vise tous les Véhicule terrestre à moteur (VTM) garantis en RC obligatoire et/ou dommages.

Elle n’est pas obligatoire pour :

- Les véhicules dont la cylindrée est < ou = à 80 cm3,
- Les engins de travaux ou de chantier.
L’assureur est libre de soumettre ces véhicules et engins à la clause-type.

La clause peut être modifiée pour :

- Les flottes naturelles de véhicules comprenant au moins trois véhicules,
- Les risques agricoles : les agriculteurs se trouvent ainsi traités plus favorablement que les autres catégories socio-professionnelles,
- Les  transports publics de …

Lors de chaque échénace annuelle la réduction ou la majoration est calculée au moyen d’un coefficient multiplicateur. Le coefficient d’origine est égal à 1 et ne peut dépasser 0.50 (réduction) ou 3.50 (majoration).

La réduction est égale à 5 % du coefficient de réduction -majoration précédent : soit le coefficient de réduction-majoration précédent multiplié par 0,95.

Pour les usages “tournées” ou “tous déplacements”, la réduction est de 7 % , soit le CRM précédent multiplié par 0,93.

Les sinistres avec RC = 100 %
La majoration est égale à 25 % du coefficient de réduction-majoration précédent : soit CRM précédent x 1,25 par sinistre responsable.
Pour les usages “tournées” ou “tous déplacements”, la majoration est de 20 % , soit le CRM précédent x 1,20.
Si plusieurs sinistres surviennent au cours de la même période de référence, chaque sinistre conduit au calcul d’un coefficient nouveau.
A noter que les majorations doivent être multipliées entre elles, et non additionnées, ce qui conduit à un résultat plus sévère.

Exemple : Coefficient d’origine 1
Au cours …

Les coefficients de réduction-majoration sont calculés sur la cotisation de référence.
Définition de la cotisation de référence : Elle correspond à la cotisation établie par l’assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l’assuré.
Certaines majorations pourront figurer dans la cotisation de référence, comme les majorations pour conducteur novice ou n’offrant aucun antécédent.
Les surprimes correspondant aux risques aggravés ne sont pas soumises au jeu des bonifications et majorations, comme signalé précédemment.
La cotisation sur laquelle s’applique le coefficient de réduction-majoration comprend la garantie des risques de :

responsabilité civile,
dommages …

Les sinistres pris en compte

Les sinistres à prendre en considération sont ceux qui engagent la responsabilité, même partiellement, du conducteur ou du gardien du véhicule et qui mettent en jeu la garantie RC ou une garantie “dommages au véhicule”.
Ne rentrent pas en ligne de compte les sinistres mettant en jeu les garanties incendie, vol, bris de glaces ainsi que les accidents de stationnement sans tiers identifié.

Remarque : A fortiori les sinistres concernant les garanties protection juridique, assistance ou garantie du conducteur n’influent pas sur le CRM.
La franchise de majoration
Les …