Conseiller l’assuré.
Prendre en charge les frais et honoraires nécessaires à la défense des intérêts de l’assuré.
Effectuer les démarches auprès de la partie adverse ou tout tiers intervenant au litige.
Avec pour objectifs de :
rechercher une solution amiable,
à défaut défendre l’assuré tant devant les juridictions civiles (mise en jeu de sa responsabilité civile par exemple) que pénales, ou d’exercer un recours contre l’auteur responsable.
Ils diffèrent avec les contrats mais nous retrouvons en MRH (”Multirisques” habitation) dans la garantie de base, les litiges survenants suite à des dommages :
corporels,
et / ou matériels,
survenus à l’occasion de ses activités de vie privée en cas d’accident mettant en jeu la responsabilité civile de l’assuré acquise dans le cadre du contrat MRH.
Remarque : En ce qui concernent les dommages matériels, ils sont limités à ceux affectant les biens garantis au contrat.
Mais, la garantie étendue aux litiges liés à l’habitation survenus :
lors de l’achat ou vente,
lors de la construction, …
L’assuré à le libre choix de l’avocat (sans intervention de l’assureur pour les honoraires).
En cas de désaccord entre l’assureur et l’assuré, une procédure amiable de conflit est mise en place (recours à une tierce personne).
La garantie protection juridique est gérée :
soit par un service distinct autonome et spécialisé en protection juridique,
soit par une entreprise juridique distincte,
soit par délégation à un avocat choisi par l’assuré.
Extrait de disposition spécial d’un contrat MRH :
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de base et complémentaire : Garanti
Montant de la garantie par sinistre : 15 800€ (maxi de …
