Accueil » La protection juridique

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 264 vus]

Conseiller l’assuré.
Prendre en charge les frais et honoraires nécessaires à la défense des intérêts de l’assuré.
Effectuer les démarches auprès de la partie adverse ou tout tiers intervenant au litige.

Avec pour objectifs de :

rechercher une solution amiable,
à défaut défendre l’assuré tant devant les juridictions civiles (mise en jeu de sa responsabilité civile par exemple) que pénales, ou d’exercer un recours contre l’auteur responsable.

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 224 vus]

Ils diffèrent avec les contrats mais nous retrouvons en MRH (”Multirisques” habitation) dans la garantie de base, les litiges survenants suite à des dommages :

corporels,
et / ou matériels,

survenus à l’occasion de ses activités de vie privée en cas d’accident mettant en jeu la responsabilité civile de l’assuré acquise dans le cadre du contrat MRH.
Remarque : En ce qui concernent les dommages matériels, ils sont limités à ceux affectant les biens garantis au contrat.
Mais, la garantie étendue aux litiges liés à l’habitation survenus :

lors de l’achat ou vente,
lors de la construction, …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 216 vus]

L’assuré à le libre choix de l’avocat (sans intervention de l’assureur pour les honoraires).
En cas de désaccord entre l’assureur et l’assuré, une procédure amiable de conflit est mise en place (recours à une tierce personne).
La garantie protection juridique est gérée :

soit par un service distinct autonome et spécialisé en protection juridique,
soit par une entreprise juridique distincte,
soit par délégation à un avocat choisi par l’assuré.

Extrait de disposition spécial d’un contrat MRH :
PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique de base et complémentaire : Garanti
Montant de la garantie par sinistre : 15 800€ (maxi de …