Accueil » La responsabilité civile et la protection juridique

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 3 642 vus]

Parmi les exclusions, citons :

les amendes / astreintes ;
les dommages relevant de l’assurance aérienne, maritime et fluviale.En réalité les assureurs garantissent de petites embarcations ne dépassant pas une certaine longueur (5 mètres par exemple) et possédant un moteur réduit (5 CV maxi par exemple). Cela permet en tous cas de couvrir les planches à voile et les planches de surf.
les dommages subis par les biens appartenant ou confiés à l’assuré ;
les dommages matériels et immatériels résultant d’incendie, d’explosion ou de l’action des eaux lorsqu’ils prennent naissance dans les locaux de …