Cette règle n’est pas imposée par le Code des assurances. L’assureur peut donc prévoir dans son contrat de ne pas l’appliquer. C’est le cas dans de très nombreux contrats et notamment la grande majorité des contrats “multirisques” habitation.
Dans ce cas, les sinistres sont indemnisés à concurrence de la somme indiquée au contrat.
Hormis les formules modernes d’assurance contre l’incendie et les contrats “multirisques” qui concernent plus particulièrement les risques simples (habitations, petits commerces et risques agricoles), d’autres contrats sont assortis d’une dérogation à la règle proportionnelle.
C’est notamment le cas :

des conventions …

Le code des assurances (article
S’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire.
L121-5) prévoit qu’en cas d’insuffisance d’assurance, le montant des dommages, quel que soit son importance, sera réduit dans la proportion suivante :
Calcul :
INDEMNITE = MONTANT DU DOMMAGE x VALEUR ASSUREE / VALEUR REELLE
La règle proportionnelle de capitaux s’applique à l’ensemble des assurances de dommages mais …

Le mécanisme est simple. Le contrat prévoit les indices à prendre en considération pour l’évolution des cotisations, des capitaux, voire des franchises.
La formule ci-dessous concerne l’indexation du capital mais est transposable aux capitaux et aux franchises.
Calcul :
Capital au jour du sinistre = capital à la souscription x indice au jour du sinistre / indice de souscription
Remarque :
Les modalités peuvent varier sensiblement notamment sur l’indice à prendre en considération en cas de sinistre. Il peut s’agir en effet de l’indice d’échéance au lieu de l’indice au jour du sinistre notamment …

Ne peuvent être admises que les clauses d’indexation fondées sur les prix des biens, produits ou services ayant une relation directe soit avec l’objet du contrat, soit avec l’activité de l’une des parties.

Pour les risques simples (habitations, commerces, ateliers artisanaux), c’est l’indice de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Pour les risques d’entreprises, c’est l’indice R.I. (Risques Industriels) qui est retenu quelles que soient les activités. Il s’agit d’un indice composite déterminé en combinant l’indice FFB aux indices I.N.S.E.E. du coût de la main d’oeuvre dans les industries mécaniques et électriques …

En période d’inflation, la valeur des biens garantis augmente et si le capital assuré n’est pas modifié, il ne correspond plus, après un certain temps à la valeur réelle du bien. Or, en cas de sinistre, c’est la valeur des biens au jour du sinistre qui sera prise en considération pour le calcul de l’indemnité.
Les assureurs proposent donc, dans toutes les formules d’assurance, l’insertion d’une clause d’indexation pour faire évoluer les capitaux et les cotisations parallèlement à un indice témoin indiqué au contrat.
Dans certaines formules (forfaitaires, “multirisques”) l’indexation est imposée …

Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du rempplacement (ou de la réparation si elle est moins élevée) au jour du sinistre par des biens actuels de performance égale sous application de la vétusté.

Cette évaluation est plus intéressante pour l’assuré mais la garantie ne porte pas sur tous les biens qui entrent dans la catégorie du mobilier personnel. En effet, son objet est principalement de couvrir les meubles meublants (bijoux et vêtements sont notamment écartés de l’indemnisation en valeur à neuf).
Dans certains contrats, la garantie en valeur à neuf n’est accordée que sur les objets achetés neufs depuis peu de temps (1 an, 3 ans).
Moyennant surprime, et, si les biens sont remplacés dans un délai de 2 ans, (les conditions sont semblables à …

Elle correspond à la VALEUR DE REMPLACEMENT des biens détruits au jour du sinistre, VÉTUSTE DÉDUITE
Pour certains dommages, (aux appareils électriques ou résultant d’accidents ménagers), le contrat peut prévoir l’application d’une vétusté forfaitaire (exemple : 10 ou 20% par année d’ancienneté).

Ils sont définis généralement (mais la définition varie selon les assureurs) comme étant :

tous les biens mobiliers dont la valeur unitaire est supérieure à x fois la valeur en euros du dernier indice publié par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) - indice retenu pour l’évolution des capitaux dans les contrats garantissant les particuliers,
tout ensemble d’objets d’une valeur globale supérieure à x fois l’indice FFB,
les objets précieux (bijoux, objets en métaux précieux massifs tels que or, argent, platine, vermeil),
les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, livres rares statuettes d’une valeur supérieure à …

Le principe

En pratique, l’indemnisation en valeur d’usage pose un problème majeur. Pour reconstruire un bâtiment identique à celui détruit, l’assuré doit supporter personnellement la charge financière correspondant à la vétusté.
L’indemnité en valeur d’usage ne permet donc pas de remettre l’assuré dans la situation qui était la sienne avant le sinistre.
C’est pourquoi, moyennant surprime, les assureurs proposent une indemnisation en valeur à neuf basée sur :
Définition de la valeur à neuf :
VALEUR DE RECONSTRUCTION au jour du sinistre AU PRIX DU NEUF
Cette garantie est plus intéressante pour l’assuré et c’est …