Le principe

En pratique, l’indemnisation en valeur d’usage pose un problème majeur. Pour reconstruire un bâtiment identique à celui détruit, l’assuré doit supporter personnellement la charge financière correspondant à la vétusté.
L’indemnité en valeur d’usage ne permet donc pas de remettre l’assuré dans la situation qui était la sienne avant le sinistre.
C’est pourquoi, moyennant surprime, les assureurs proposent une indemnisation en valeur à neuf basée sur :
Définition de la valeur à neuf :
VALEUR DE RECONSTRUCTION au jour du sinistre AU PRIX DU NEUF
Cette garantie est plus intéressante pour l’assuré et c’est …

C’est la valeur ordinaire d’assurance d’un bâtiment. Le bien est évalué en fonction de son utilité. Ce qui importe, c’est que l’indemnité permette à l’assuré de restaurer son bâtiment afin qu’il lui procure le même service. Pour éviter tout enrichissement contraire au principe indemnitaire, il faut tenir compte du vieillissement du bien et déduire un coefficient de vétusté qui dépend de l’ancienneté, de l’état d’entretien, de la nature des matériaux utilisés et de l’usage du bien.
Définition de la valeur d’usage :
La valeur d’usage est donc égale à la VALEUR …