Cette règle n’est pas imposée par le Code des assurances. L’assureur peut donc prévoir dans son contrat de ne pas l’appliquer. C’est le cas dans de très nombreux contrats et notamment la grande majorité des contrats “multirisques” habitation.
Dans ce cas, les sinistres sont indemnisés à concurrence de la somme indiquée au contrat.
Hormis les formules modernes d’assurance contre l’incendie et les contrats “multirisques” qui concernent plus particulièrement les risques simples (habitations, petits commerces et risques agricoles), d’autres contrats sont assortis d’une dérogation à la règle proportionnelle.
C’est notamment le cas :

des conventions …

Le code des assurances (article
S’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire.
L121-5) prévoit qu’en cas d’insuffisance d’assurance, le montant des dommages, quel que soit son importance, sera réduit dans la proportion suivante :
Calcul :
INDEMNITE = MONTANT DU DOMMAGE x VALEUR ASSUREE / VALEUR REELLE
La règle proportionnelle de capitaux s’applique à l’ensemble des assurances de dommages mais …