C’est la valeur ordinaire d’assurance d’un bâtiment. Le bien est évalué en fonction de son utilité. Ce qui importe, c’est que l’indemnité permette à l’assuré de restaurer son bâtiment afin qu’il lui procure le même service. Pour éviter tout enrichissement contraire au principe indemnitaire, il faut tenir compte du vieillissement du bien et déduire un coefficient de vétusté qui dépend de l’ancienneté, de l’état d’entretien, de la nature des matériaux utilisés et de l’usage du bien.
Définition de la valeur d’usage :
La valeur d’usage est donc égale à la VALEUR …
Les biens garantis
Ce sont les biens appartenant ou confiés : à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés de maison, aux personnes vivant habituellement au foyer de l’assuré, aux personnes en visite (dans certains contrats).
Sont considérés comme mobilier : le mobilier meublant, le linge, les vêtements, la vaisselle, les bibelots, les livres, les disques, les denrées alimentaires (conserves, vins,…), les outils, les animaux domestiques, etc.
Les bâtiments garantis
La garantie des bâtiments porte indistinctement sur :
Les bâtiments : c’est-à-dire les constructions et leurs dépendances à l’exception du terrain, des arbres et plantations.
Les murs de clôture et de soutènement : y compris les portes et portails.
Les aménagements et installations indissociables (ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction) : les ascenseurs, les installations de chauffage central, appareils sanitaires, etc.
Les aménagements immobiliers ou mobiliers : ce sont les installations privatives de chauffage ou de climatisation, d’alarmes, ainsi que les peintures, faux-plafonds et d’une façon …
