La garantie est accordée pour les dommages causés aux biens par des fuites d’eau accidentelles, ruptures et débordements :
des conduites non enterrées d’adduction ou de distribution d’eau
des appareils à effet d’eau ou de vapeur ou de chauffage
de la rupture ou engorgements des gouttières et conduites d’eau pluviale
des infiltrations au travers des toitures, terrasses balcons ou ciels vitrés.
La garantie est souvent étendue :
aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages
aux débordements et renversements de récipients (bassines, aquariums, baignoires d’enfants….)
au gel des canalisations et …
Le vol est la soustraction frauduleuse du bien d’autrui.
L’assureur garantit la disparition, la destruction et la détérioration des biens assurés par suite de vol ou de tentative de vol commis dans les conditions suivantes:
effraction des locaux assurés (c’est-à-dire tout forcement de serrures, cadenas),
escalade (c’est-à-dire toute entrée dans les bâtiments par-dessus les murs, portes ou toitures),
usage de fausses clés (c’est-à-dire tous crochets, passe-partout, clés contrefaites qui n’ont pas été destinées par l’assuré aux serrures ou autres fermetures du bâtiment),
introduction clandestine dans les locaux (c’est-à-dire que le voleur est entré à …
Les événements concernés
Cette garantie couvre le bris accidentel des :
miroirs fixés aux murs,
vitrages assurant le clos et le couvert tels que portes, fenêtres, baies, ciels vitrés,
produits moulés comme les briques ou tuiles en verre faisant partie des murs, de la couverture ou des cloisons,
parties vitrées des portes et des auvents de portes,
vérandas, marquises et verrières. La garantie peut être limitée à celles de petites surfaces (ex : 9 m2),
parties vitrées d’aquarium. La garantie peut être limitée à ceux de petit volume (ex : 100 litres),
verres et glaces plans du …
La garantie comprend généralement :
la tempête (déjà vue),
l’action directe de la grêle sur les toitures,
le poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures
les dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, neige ou grêle pénètre à l’intérieur du bâtiment du fait de sa destruction préalable par l’action du vent, la grêle ou la neige sur les toitures. Il faut cependant, pour être couverts, que ces dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures ou 72 heures suivant …
Les événements garantis
Sont pris en charge les dommages matériels causés aux appareils électriques et électroniques, appartenant ou confiés à l’assuré, ainsi que les canalisations électriques non enterrées, par :
un incendie ou une explosion (ou implosion) prenant naissance à l’intérieur de ces appareils. (Ces dommages sont en effet exclus des garanties incendie, explosion et foudre en raison d’une fréquence plus importante des sinistres dans ces appareils). Bien entendu si l’origine de l’incendie est extérieure à l’appareil, la garantie incendie joue.
action de l’électricité, qu’elle soit canalisée ou atmosphérique. (exemple: surtension provoquée par …
Cette extension de garantie concerne essentiellement les habitations. Elle permet de couvrir les dommages de brûlures au mobilier lorsqu’ils résultent de la seule action de la chaleur ou du contact du feu ou d’une substance incandescente qui ne sont pas couverts dans la garantie de base incendie.
Sont exclus :
les accidents de fumeurs,
les dommages au contenu des réfrigérateurs et congélateurs (extension possible dans certains contrats)
le contenu des machines à laver et sèche-linge.
La garantie fait l’objet de limitations et franchises spécifiques.
L’assureur couvre les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion (puisqu’il existe des garanties adéquates) causés aux biens assurés par le choc ou la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou d’objets tombant de ceux-ci .
L’effondrement d’un bâtiment provoqué par la chute d’un avion sera donc pris en charge par l’assureur. En revanche, c’est au titre de l’incendie que l’assureur réglera le sinistre si la chute de l’avion a provoqué l’incendie du bâtiment.
La garantie peut être étendue à l’ébranlement dû au franchissement du mur …
Sont couverts les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion (puisqu’il existe des garanties adéquates) causés aux biens assurés par le choc d’un véhicule identifié.
Pour l’application de cette garantie, le véhicule ne doit pas appartenir à l’assuré ou être conduit par celui-ci ou ses préposés en service.
Les fumées
Les fumées résultant d’un incendie sont assurées par la garantie de base. Il s’agit ici de couvrir les dommages causés par des fumées dues à une défectuosité soudaine et imprévisible d’un appareil de chauffage ou de cuisine. L’assureur peut exiger que l’appareil visé soit relié à une cheminée par un conduit de fumée.
Les actes de vandalisme et attentats
Cette extension couvre les dommages matériels autres que ceux prévus dans le contrat, dus à un attentat ou un acte de vandalisme.
Cette extension est généralement assortie d’une franchise.
Le principe de la garantie
La loi du 30/07/2003 prévoit que les contrats d’assurance de dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol, …) couvrent les dommages matériels résultant des catastrophes technologiques liées aux risques industriels ainsi qu’au transport de matières dangereuses moyennant une cotisation fixée par l’assureur.
Les contrats concernés
Selon l’article L128-2 du Code des assurances, la garantie est accordée dans les contrats de dommages :
Les contrats d’assurance souscrits par toute personne physique en dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens …
