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[30 déc 2008 | Aucun commentaire | 399 vus]

L’explosion
Définition de L’explosion
“L’explosion est une action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur”.
C’est la définition généralement reprise dans les contrats.
Cette définition très large permet de couvrir en l’absence d’incendie toutes les formes d’explosion (explosions de gaz canalisés, en tubes ou en bouteilles, de dynamite et de toutes substances explosives telles que sciures de bois, farine de blé, etc.) et même d’implosion.
Certains appareils tels que compresseurs, transformateurs, moteurs ou turbines ne sont pas couverts lorsqu’ils sont endommagés par leur propre explosion. Une assurance …

[30 déc 2008 | Aucun commentaire | 239 vus]

Le Code des assurances fixe les obligations de l’assureur concernant sa garantie :

Dommages matériels directs

Ils sont prévus à l’article L122-2 du Code des assurances.
Les dommages matériels résultant directement de l’incendie ou du commencement d’incendie sont seuls à la charge de l’assureur, sauf convention contraire.
Si, dans les trois mois à compter de la remise de l’état des pertes, l’expertise n’est pas terminée, l’assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation ; si elle n’est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement.
Les dommages provoqués …

[30 déc 2008 | Aucun commentaire | 322 vus]

L’article L122-1 du Code des assurances définit ainsi l’incendie comme étant une conflagration, un embrasement ou une simple combustion.
L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.
Définition de combustion
Une combustion est une combinaison de deux corps, un combustible - …