La garantie est accordée pour les dommages causés aux biens par des fuites d’eau accidentelles, ruptures et débordements :
des conduites non enterrées d’adduction ou de distribution d’eau
des appareils à effet d’eau ou de vapeur ou de chauffage
de la rupture ou engorgements des gouttières et conduites d’eau pluviale
des infiltrations au travers des toitures, terrasses balcons ou ciels vitrés.
La garantie est souvent étendue :
aux infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages
aux débordements et renversements de récipients (bassines, aquariums, baignoires d’enfants….)
au gel des canalisations et …
Le vol est la soustraction frauduleuse du bien d’autrui.
L’assureur garantit la disparition, la destruction et la détérioration des biens assurés par suite de vol ou de tentative de vol commis dans les conditions suivantes:
effraction des locaux assurés (c’est-à-dire tout forcement de serrures, cadenas),
escalade (c’est-à-dire toute entrée dans les bâtiments par-dessus les murs, portes ou toitures),
usage de fausses clés (c’est-à-dire tous crochets, passe-partout, clés contrefaites qui n’ont pas été destinées par l’assuré aux serrures ou autres fermetures du bâtiment),
introduction clandestine dans les locaux (c’est-à-dire que le voleur est entré à …
Les événements concernés
Cette garantie couvre le bris accidentel des :
miroirs fixés aux murs,
vitrages assurant le clos et le couvert tels que portes, fenêtres, baies, ciels vitrés,
produits moulés comme les briques ou tuiles en verre faisant partie des murs, de la couverture ou des cloisons,
parties vitrées des portes et des auvents de portes,
vérandas, marquises et verrières. La garantie peut être limitée à celles de petites surfaces (ex : 9 m2),
parties vitrées d’aquarium. La garantie peut être limitée à ceux de petit volume (ex : 100 litres),
verres et glaces plans du …
