Le loyer dû par le locataire responsable ne pouvant plus jouir de son appartement, peut être garanti au titre de la perte d’usage si le sinistre n’a pas entraîné la résiliation du bail.
Cette garantie permet de couvrir le loyer du local sinistré pendant le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés dans la limite d’un an (ou deux ans dans certains contrats) à compter du sinistre.
Le capital à garantir correspond donc au loyer annuel (ou biennal) du local loué.

Comme tout occupant, le locataire est intéressé par cette garantie qui permet l’indemnisation :

Des frais de garde-meubles, de déplacement et de réinstallation des objets garantis au contrat après sinistre.
De la différence entre le loyer nouveau (après sinistre) payé temporairement pour se reloger et le loyer ancien du local sinistré. Toutefois, ces frais supplémentaires ne sont indemnisés que si l’assuré se reloge dans des conditions identiques.

L’indemnisation porte nécessairement sur cette différence de loyers. D’une part, le locataire non responsable du sinistre n’a plus à payer son loyer au bailleur et d’autre …

Cette garantie concerne le locataire qui a effectué à ses frais des aménagements dans son local (revêtement de mur, sol, plafond…).
Ces aménagements sont, rappelons-le, la propriété du locataire pendant la durée du bail, à moins qu’une clause contraire soit prévue dans le bail, mais deviennent la propriété du bailleur à l’expiration ou à la résiliation du bail.
Or, la survenance d’un sinistre peut être une cause de résiliation du bail selon l’article
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur …

En cas de sinistre, le propriétaire peut perdre l’usage du local dont il s’était réservé la jouissance. Il s’ensuit des dépenses exceptionnelles telles que loyers de relogement ou frais d’hôtel.
L’objet de cette garantie est donc d’indemniser le propriétaire mais sur la base de la valeur locative de son local sinistré.
La garantie est cependant limitée au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés et dans la limite d’un an voire deux ans selon les contrats à compter du sinistre. C’est donc une somme qui correspond …

L’assuré peut s’en remettre aux conclusions effectuées par l’expert désigné par l’assureur mais il peut aussi, notamment en cas de désaccord sur le montant des dommages, saisir son propre expert dans le cadre d’une expertise contradictoire.
Chacune des parties doit alors payer les honoraires de son expert, et s’il y a lieu, la moitié de ceux relatifs à un tiers expert chargé de trancher le différend existant entre les deux experts.
Cette garantie permet la prise en charge par l’assureur des débours devant être payés par l’assuré généralement dans la limite de …

Ce sont les frais que l’assuré doit débourser avant de procéder à la reconstruction du bâtiment sinistré. Cette garantie prend également en charge les frais exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par décision administrative.
L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.

En cas de reconstruction d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est soumis à une obligation d’assurance dite dommages-ouvrage pour les vices et malfaçons depuis la loi Spinetta du 04/01/1978. Il doit donc débourser une cotisation correspondant à dix années de garantie. C’est le montant de cette cotisation qui peut être assuré dès lors qu’elle devra être déboursée à la suite d’un sinistre.

Cette garantie permet de rembourser l’assuré du montant des honoraires payés lorsque l’intervention de ces personnes est nécessaire.
Elle est accordée pour un pourcentage de la valeur des biens assurés correspondant à ces honoraires.

La reconstruction d’un bâtiment ancien nécessite des dépenses supplémentaires pour respecter la réglementation en vigueur lors de la reconstruction. Ces frais pourront être assurés pour une somme que l’assuré déterminera approximativement.
L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.

Les garanties honoraires d’experts, frais de déblais, cotisation dommages-ouvrages, honoraires de décorateurs, frais de mise en conformité permettent à l’assuré d’être indemnisé de la quasi-totalité des frais et pertes exposés après sinistre.
La garantie des pertes indirectes permet de couvrir certaines dépenses accessoires non indemnisées (exemple : un assuré peut, pour diverses démarches, perdre plusieurs journées de salaire, exposer des frais administratifs, de téléphone, de correspondance, etc.) ou des pertes assurables (frais de déblais, frais de mise en conformité, etc.) pour lesquelles des garanties spécifiques n’ont pas été souscrites.
Toutes ces pertes …