Accueil » Les garanties de frais et pertes du locataire

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 270 vus]

Le loyer dû par le locataire responsable ne pouvant plus jouir de son appartement, peut être garanti au titre de la perte d’usage si le sinistre n’a pas entraîné la résiliation du bail.
Cette garantie permet de couvrir le loyer du local sinistré pendant le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés dans la limite d’un an (ou deux ans dans certains contrats) à compter du sinistre.
Le capital à garantir correspond donc au loyer annuel (ou biennal) du local loué.

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 238 vus]

Comme tout occupant, le locataire est intéressé par cette garantie qui permet l’indemnisation :

Des frais de garde-meubles, de déplacement et de réinstallation des objets garantis au contrat après sinistre.
De la différence entre le loyer nouveau (après sinistre) payé temporairement pour se reloger et le loyer ancien du local sinistré. Toutefois, ces frais supplémentaires ne sont indemnisés que si l’assuré se reloge dans des conditions identiques.

L’indemnisation porte nécessairement sur cette différence de loyers. D’une part, le locataire non responsable du sinistre n’a plus à payer son loyer au bailleur et d’autre …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 333 vus]

Cette garantie concerne le locataire qui a effectué à ses frais des aménagements dans son local (revêtement de mur, sol, plafond…).
Ces aménagements sont, rappelons-le, la propriété du locataire pendant la durée du bail, à moins qu’une clause contraire soit prévue dans le bail, mais deviennent la propriété du bailleur à l’expiration ou à la résiliation du bail.
Or, la survenance d’un sinistre peut être une cause de résiliation du bail selon l’article
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur …