En cas de sinistre, le propriétaire peut perdre l’usage du local dont il s’était réservé la jouissance. Il s’ensuit des dépenses exceptionnelles telles que loyers de relogement ou frais d’hôtel.
L’objet de cette garantie est donc d’indemniser le propriétaire mais sur la base de la valeur locative de son local sinistré.
La garantie est cependant limitée au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés et dans la limite d’un an voire deux ans selon les contrats à compter du sinistre. C’est donc une somme qui correspond …
L’assuré peut s’en remettre aux conclusions effectuées par l’expert désigné par l’assureur mais il peut aussi, notamment en cas de désaccord sur le montant des dommages, saisir son propre expert dans le cadre d’une expertise contradictoire.
Chacune des parties doit alors payer les honoraires de son expert, et s’il y a lieu, la moitié de ceux relatifs à un tiers expert chargé de trancher le différend existant entre les deux experts.
Cette garantie permet la prise en charge par l’assureur des débours devant être payés par l’assuré généralement dans la limite de …
Ce sont les frais que l’assuré doit débourser avant de procéder à la reconstruction du bâtiment sinistré. Cette garantie prend également en charge les frais exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par décision administrative.
L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.
En cas de reconstruction d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est soumis à une obligation d’assurance dite dommages-ouvrage pour les vices et malfaçons depuis la loi Spinetta du 04/01/1978. Il doit donc débourser une cotisation correspondant à dix années de garantie. C’est le montant de cette cotisation qui peut être assuré dès lors qu’elle devra être déboursée à la suite d’un sinistre.
Cette garantie permet de rembourser l’assuré du montant des honoraires payés lorsque l’intervention de ces personnes est nécessaire.
Elle est accordée pour un pourcentage de la valeur des biens assurés correspondant à ces honoraires.
La reconstruction d’un bâtiment ancien nécessite des dépenses supplémentaires pour respecter la réglementation en vigueur lors de la reconstruction. Ces frais pourront être assurés pour une somme que l’assuré déterminera approximativement.
L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.
Les garanties honoraires d’experts, frais de déblais, cotisation dommages-ouvrages, honoraires de décorateurs, frais de mise en conformité permettent à l’assuré d’être indemnisé de la quasi-totalité des frais et pertes exposés après sinistre.
La garantie des pertes indirectes permet de couvrir certaines dépenses accessoires non indemnisées (exemple : un assuré peut, pour diverses démarches, perdre plusieurs journées de salaire, exposer des frais administratifs, de téléphone, de correspondance, etc.) ou des pertes assurables (frais de déblais, frais de mise en conformité, etc.) pour lesquelles des garanties spécifiques n’ont pas été souscrites.
Toutes ces pertes …
L’objet de cette garantie est :
d’une part, d’indemniser l’assuré des frais de garde-meubles, de déplacement et de réinstallation des objets garantis au contrat après sinistre ;
d’autre part, de l’indemniser de la différence entre le loyer nouveau (après sinistre) payé temporairement pour se reloger pendant la remise en état des locaux sinistrés et la valeur locative du local sinistré. Ces frais supplémentaires sont donc indemnisés à condition que l’assuré se reloge dans des conditions identiques.
L’évaluation de ces frais n’étant pas aisée, l’assuré en fera une évaluation approximative pour fixer un capital. …