Accueil » Assurances Multirisques Habitation

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 352 vus]

La définition de l’assuré varie selon les contrats. En particulier, des différences apparaissent pour les enfants majeurs habitant ou non au foyer du souscripteur, et poursuivant ou non leurs études (voir spécimen communiqué dans ce module).
Extrait de le définition d’assuré d’un contrat MRH
Pour les dommages aux biens :

le souscripteur du contrat,
son conjoint ou concubin,
toute personne résidant habituellement à son foyer à titre gratuit.

Pour les dommages concernant la Responsabilité Civile “vie privée” :

les personnes indiquées ci-dessus,
les enfants du souscripteur ou ceux de son conjoint ou concubin, vivant hors de son foyer, …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 198 vus]

On englobe nécessairement dans la garantie RC vie privée les dommages causés par les enfants scolarisés : cela correspond à la prétendue obligation d’assurance RC scolaire. Il suffit de demander à l’assureur RC vie privée (ou “multirisques” habitation) une attestation pour satisfaire à la demande des établissements scolaires. Le cas échéant, il faudra y adjoindre une garantie d’indemnités contractuelles en cas d’accident subi par l’enfant. Mais ce point mérite un éclaircissement complet.

Il n’existe pas d’obligation d’assurance responsabilité scolaire dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Aucun établissement public ne peut refuser …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 223 vus]

Elles peuvent, bien évidemment, différer d’un assureur à l’autre. En général on trouve les extensions suivantes :

aide bénévole : dommages subis par un tiers apportant une aide bénévole à l’assuré;
dommages résultant de garde bénévole d’enfants ou d’animaux : on prévoit même souvent le baby-sitting - donc la garde d’enfants rémunérée,
la protection juridique, anciennement dénommée défense/recours, au titre de cette garantie, l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services, dans les limites fixées au contrat, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 3 642 vus]

Parmi les exclusions, citons :

les amendes / astreintes ;
les dommages relevant de l’assurance aérienne, maritime et fluviale.En réalité les assureurs garantissent de petites embarcations ne dépassant pas une certaine longueur (5 mètres par exemple) et possédant un moteur réduit (5 CV maxi par exemple). Cela permet en tous cas de couvrir les planches à voile et les planches de surf.
les dommages subis par les biens appartenant ou confiés à l’assuré ;
les dommages matériels et immatériels résultant d’incendie, d’explosion ou de l’action des eaux lorsqu’ils prennent naissance dans les locaux de …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 320 vus]

Le loyer dû par le locataire responsable ne pouvant plus jouir de son appartement, peut être garanti au titre de la perte d’usage si le sinistre n’a pas entraîné la résiliation du bail.
Cette garantie permet de couvrir le loyer du local sinistré pendant le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés dans la limite d’un an (ou deux ans dans certains contrats) à compter du sinistre.
Le capital à garantir correspond donc au loyer annuel (ou biennal) du local loué.

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 280 vus]

Comme tout occupant, le locataire est intéressé par cette garantie qui permet l’indemnisation :

Des frais de garde-meubles, de déplacement et de réinstallation des objets garantis au contrat après sinistre.
De la différence entre le loyer nouveau (après sinistre) payé temporairement pour se reloger et le loyer ancien du local sinistré. Toutefois, ces frais supplémentaires ne sont indemnisés que si l’assuré se reloge dans des conditions identiques.

L’indemnisation porte nécessairement sur cette différence de loyers. D’une part, le locataire non responsable du sinistre n’a plus à payer son loyer au bailleur et d’autre …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 403 vus]

Cette garantie concerne le locataire qui a effectué à ses frais des aménagements dans son local (revêtement de mur, sol, plafond…).
Ces aménagements sont, rappelons-le, la propriété du locataire pendant la durée du bail, à moins qu’une clause contraire soit prévue dans le bail, mais deviennent la propriété du bailleur à l’expiration ou à la résiliation du bail.
Or, la survenance d’un sinistre peut être une cause de résiliation du bail selon l’article
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 1 653 vus]

En cas de sinistre, le propriétaire peut perdre l’usage du local dont il s’était réservé la jouissance. Il s’ensuit des dépenses exceptionnelles telles que loyers de relogement ou frais d’hôtel.
L’objet de cette garantie est donc d’indemniser le propriétaire mais sur la base de la valeur locative de son local sinistré.
La garantie est cependant limitée au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés et dans la limite d’un an voire deux ans selon les contrats à compter du sinistre. C’est donc une somme qui correspond …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 253 vus]

L’assuré peut s’en remettre aux conclusions effectuées par l’expert désigné par l’assureur mais il peut aussi, notamment en cas de désaccord sur le montant des dommages, saisir son propre expert dans le cadre d’une expertise contradictoire.
Chacune des parties doit alors payer les honoraires de son expert, et s’il y a lieu, la moitié de ceux relatifs à un tiers expert chargé de trancher le différend existant entre les deux experts.
Cette garantie permet la prise en charge par l’assureur des débours devant être payés par l’assuré généralement dans la limite de …

[1 juin 2009 | Aucun commentaire | 343 vus]

Ce sont les frais que l’assuré doit débourser avant de procéder à la reconstruction du bâtiment sinistré. Cette garantie prend également en charge les frais exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par décision administrative.
L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.