L’utilité de la garantie

Le conducteur, responsable ou non, n’a pas qualité de tiers et n’est donc pas indemnisé par l’assureur de son véhicule. Lorsqu’il est victime d’un accident occasionné par un tiers, les délais et les difficultés d’exercice des recours peuvent le laisser démuni.

Aussi l’assurance du conducteur doit-elle être vivement conseillée ; elle est utile tant lorsque le conducteur est responsable, tant lorsqu’il est victime non responsable.

On observe qu’en pratique les assureurs couvrent les deux situations et qu’ils peuvent prévoir (ou non) que les indemnités constituent une avance sur recours lorsqu’un tiers est responsable.

L’assurance individuelle accidents dans la garantie du conducteur

Il s’agit d’une assurance de personnes prévoyant tout ou partie des garanties suivantes :

• capital en cas de décès,
• capital en cas d’invalidité,
• indemnités journalières (incapacité temporaire),
• frais de soins.

Le souscripteur choisit les montants qu’il veut assurer. Les indemnités peuvent - sauf pour les frais de soins - se cumuler avec les sommes dues par un éventuel responsable.

L’assurance avance sur recours dans la garantie du conducteur

Cette formule plus récente, dite aussi individuelle de droit commun, permet d’indemniser les préjudices corporels ( frais médicaux, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, frais d’obsèques) selon les mêmes normes que le droit commun, à concurrence d’un plafond fixé aux dispositions particulières.

Certains contrats prévoient également l’indemnisation des préjudices comme le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice moral et le les préjudices économiques des ayants droit.

S’il y a un responsable l’assurance joue comme une avance sur recours.

Dans tous les cas, les prestations versées par les tiers payeurs (Sécurité sociale, employeur, mutuelle…) sont déduites.

Nous pensons que cette forme de garantie du conducteur doit être privilégiée et vivement conseillée.

Exemple :

Extrait d’un contrat assurance automobile
GARANTIE DOMMAGES CORPORELS DU CONDUCTEUR

Fonctionnement de la garantie

• Si le conducteur assuré est entièrement responsable de l’accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) les montants garantis ci-après ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit.
• Si le conducteur assuré n’a aucune responsabilité dans l’accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) A TITRE D’AVANCE SUR RECOURS, des provisions dont le montant total ne peut excéder les montants garantis ci-après.
  Nous récupérons les avances sur recours versées auprès du responsable ou de l’organisme qui lui est substitué.
• Si le conducteur assuré est partiellement responsable de l’accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) :

1. les montants garantis ci-après dans la proportion du taux de responsablité mis à sa charge ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit,
2. des avances sur recours dant le montant cumulé à celui de l’indemnité ci-dessus ne peut excéder les montants garantis ci-après.

Nous récupérons les avances sur recours versées auprès du responsable ou de l’organisme qui lui est substitué.