Souvent, les garanties incendie et vol sont indissociables et doivent être souscrites ensemble.

L’objet et l’étendue de la garantie vol

L’assurance prévoit en cas de disparition du véhicule ou de sa détérioration à la suite du vol ou de tentative de vol :

1. le remboursement de la valeur du véhicule volé et non retrouvé,
2. le remboursement des frais de réparation des dommages causés au véhicule retrouvé,
3. la prise en charge des frais engagés par l’assuré, avec l’accord de l’assureur, pour la récupération du véhicule,
4. la garantie des accessoires, pièces de rechange dont le constructeur prévoit la livraison et des pneumatiques ainsi qu’éventuellement, si une garantie complémentaire le stipule, des accessoires hors catalogue et autoradio.

Les limitations de la garantie vol

1. Les éléments du véhicule (notamment pneus, accessoires, roues, phares) et pièces de rechange ne sont couverts :
   - que s’ils sont volés avec le véhicule,
   - qu’en cas de vols commis dans les cours, garages, remises, avec effraction, usage de fausses clés ou violences corporelles, s’ils sont volés séparément.
2. Les vols ou tentatives de vol commis avec la complicité des membres de la famille de l’assuré ou de ses préposés pendant leur service sont exclus.
3. Sont également exclus les actes de vandalisme pur s’il n’y a eu ni vol, ni tentative de vol (rayures, lacération des capotes, etc.).

Les obligations particulières incombant à l’assuré en cas de vol

1. Aviser immédiatement les autorités locales de police et faire opposition sur la carte grise à la Préfecture.
2. Déclarer le sinistre à l’assureur, par lettre recommandée, dans un délai de deux jours ouvrés (article L 113-2 du Code des assurances).
   Lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard du délai de deux jours ouvrés, ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
3. Déposer une plainte au parquet si l’assureur le demande.
4. Aviser l’assureur dans les huit jours de la récupération du véhicule.
5. Le cas échéant, fournir à l’assureur une attestation de non-gage.

Le règlement du sinistre vol

Le paiement de l’indemnité à la suite du vol du véhicule n’est dû par l’assureur qu’après un délai de 30 jours.

Si le véhicule est retrouvé avant ce délai et même le plus souvent avant le paiement de l’indemnité, l’assuré devra le récupérer. Il n’aura droit qu’au remboursement des frais de réparation déterminés par expert.

Si le véhicule est retrouvé après paiement de l’indemnité, l’assuré a le choix :

soit d’abandonner le véhicule à l’assureur et de conserver l’indemnité versée,

soit de restituer cette dernière, déduction faite du montant des dommages, et de récupérer son véhicule.