Les sinistres avec RC = 100 %

La majoration est égale à 25 % du coefficient de réduction-majoration précédent : soit CRM précédent x 1,25 par sinistre responsable.

Pour les usages “tournées” ou “tous déplacements”, la majoration est de 20 % , soit le CRM précédent x 1,20.

Si plusieurs sinistres surviennent au cours de la même période de référence, chaque sinistre conduit au calcul d’un coefficient nouveau.

A noter que les majorations doivent être multipliées entre elles, et non additionnées, ce qui conduit à un résultat plus sévère.

Exemple : Coefficient d’origine 1

Au cours de la période de référence, on enregistre la survenance de deux sinistres, impliquant la responsabilité totale de l’assuré.

Le coefficient de l’échéance suivante sera :

1 x 1,25 x 1,25 = 1,56

Lorsque l’assuré n’est que partiellement responsable, la majoration est réduite de moitié (elle est donc de 10 % (x 1,10) pour les usages “Tournées” et “Tous déplacements” et 12,5 % (x 1,125) pour les autres usages). Mais il s’agit là d’un système forfaitaire qui ne tient pas compte de la part de responsabilité exacte mise à la charge de l’assuré : l’assuré qui est responsable pour 1/4 aura une majoration identique à celui qui est responsable pour 3/4.

La règle de la descente rapide

Il a été retenu une règle dite de la “descente rapide”. Après deux années sans sinistre, la cotisation effective ne peut être supérieure à la cotisation de référence. “Au pire”, ainsi, le coefficient de réduction majoration est ramené à 1,00.