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La perte d’usage

1 juin 2009 1 407 vus Aucun commentaire Imprimer l\'article Envoyer à un ami

En cas de sinistre, le propriétaire peut perdre l’usage du local dont il s’était réservé la jouissance. Il s’ensuit des dépenses exceptionnelles telles que loyers de relogement ou frais d’hôtel.
L’objet de cette garantie est donc d’indemniser le propriétaire mais sur la base de la valeur locative de son local sinistré.

La garantie est cependant limitée au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés et dans la limite d’un an voire deux ans selon les contrats à compter du sinistre. C’est donc une somme qui correspond à la valeur locative annuelle ou biennale de son local que le propriétaire doit garantir.

La règle proportionnelle de capitaux est applicable.

Dans certains contrats, ces frais exceptionnels, objet de la ”perte d’usage” sont couverts par une garantie appelée ”privation de jouissance”.

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