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La RC en cas d’assistance bénévole

5 mars 2011 595 vus Un commentaire Imprimer l\'article Envoyer à un ami

L’assuré assisté

Dans le cas où l’assuré est victime d’un accident de la route et qu’un passant ou un autre automobiliste se blesse en voulant lui porter secours, les tribunaux peuvent condamner l’accidenté à réparer les dommages subis par la personne venue lui porter assistance (une convention d’assistance s’étant formée).

Or, ne s’agissant pas de dommages causés par le véhicule, la garantie du contrat automobile ne jouera pas, d’où l’utilité d’une garantie complémentaire couvrant la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels causés à la personne venue lui porter assistance (dépannage, sauvetage des passagers).

L’assuré porte assistance à un accidenté de la route

Là aussi, la responsabilité de l’assuré peut être engagée si en voulant, par exemple, dégager le conducteur d’un véhicule renversé dans un fossé, il le blesse.

Une extension au contrat pourra couvrir la responsabilité civile de l’assuré du fait des dommages corporels causés aux personnes auxquelles il vient de porter assistance, et éventuellement aux tiers.

En cas de transport d’un blessé de la route, les contrats prévoient le remboursement des dégâts causés à l’intérieur du véhicule (nettoyage des garnitures intérieures et des effets des personnes transportées).

Cette extension a pour but d’inciter les automobilistes à accomplir des gestes d’humanité.

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