Les sociétés d’assistance sont soumises depuis janvier 1981 aux règles du Code des assurances.

La plupart des sociétés d’assistance travaillent avec les sociétés d’assurance.

Les garanties d’assistance peuvent être proposées :

• d’une part séparément pour couvrir certains risques relatifs à un voyage, à un séjour à la montagne, etc.
• d’autre part, incluses dans un contrat d’assurance automobile ou multirisques habitation.

L’utilité des garanties d’assistance dans le contrat automobile

Exemple :
Un automobiliste tombe en panne en partant en vacances ; à partir d’une simple communication téléphonique, la société d’assurance intervient afin de permettre à l’automobiliste de ne pas compromettre ses vacances.

La société d’assistance mandate un dépanneur. Lorsque les réparations ne peuvent être effectuées immédiatement, le véhicule est dirigé vers un garage. Les frais d’hôtel de l’automobiliste et de ceux qui l’accompagnent sont pris en charge. Si le véhicule ne peut être réparé dans un bref délai, un jour par exemple, la société d’assistance prend en charge les frais de voyage en proposant une voiture de remplacement ou en fournissant les titres de transport nécessaires.

Il est bien évident, en revanche, que les frais de réparation du véhicule en panne restent à la charge de son propriétaire.

Il ne s’agit là que d’un des nombreux exemples de l’intervention des sociétés d’assistance. Le cas des personnes rapatriées à la suite d’une maladie ou d’un accident frappe peut être davantage encore l’opinion publique.

Les garanties d’assistance proposées dans le contrat automobile

Elles varient d’une société à l’autre et sont en général indissociables.

• Frais de rapatriement ou de transport sanitaire de l’assuré malade ou blessé :

Selon la gravité du cas et en accord avec le médecin traitant, le transport est effectué, si nécessaire, sous surveillance médicale par l’un des moyens suivants :

1. avion sanitaire spécial,
2. avion des lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau,
3. ambulance.

En cas d’affections bénignes ou de blessures légères ne nécessitant pas le rapatriement, la prise en charge des frais est limitée au transport jusqu’au lieu où des soins appropriés pourront être prodigués.

• Frais de rapatriement des membres de la famille

Dans le cas où le rapatriement de l’assuré a été décidé et où il empêche son conjoint, ses ascendants et descendants de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, les frais de rapatriement de ces derniers sont pris en charge.

• Frais de rapatriement du corps

En cas de décès, sont pris en charge les frais de transport du corps de l’assuré, du lieu du décès jusqu’au lieu de l’inhumation.

• Frais de transport d’un membre de la famille, à l’étranger

Si l’état de santé de l’assuré se trouvant à l’étranger empêche son rapatriement, la société d’assistance prend en charge le voyage aller et retour d’un membre de la famille.

• Frais médicaux à l’étranger

La garantie s’applique en cas d’accident ou de maladie survenus à l’étranger. Les frais médicaux sont garantis à concurrence d’une somme maximum fixée au contrat. ; par exemple : 4 500 € .

• Frais de retour prématuré de l’étranger

Si l’assuré se trouvant à l’étranger doit interrompre son séjour en raison du décès de son conjoint, d’un ascendant, descendant, frère ou soeur, la société d’assistance prend en charge le déplacement de l’assuré du lieu de séjour à celui du décès.

• Frais de rapatriement des occupants du véhicule

Lorsque le véhicule assuré, à la suite d’une panne ou d’un accident, est immobilisé, les frais de fin de voyages des occupants du véhicule sont pris en charge.

• Frais de rapatriement du véhicule réparé sur place ou du véhicule retrouvé après vol

Lorsque le véhicule accidenté ou en panne a été réparé sur place ou lorsque le véhicule volé a été retrouvé, le voyage aller et retour entre le domicile de l’assuré et l’endroit où se trouve le véhicule est pris en charge.

• Frais d’envoi d’un chauffeur

Si aucun des passagers n’est en mesure de ramener le véhicule, un chauffeur est envoyé afin de rapatrier le véhicule.

• Frais d’envoi de pièces détachées

Lorsqu’il n’est pas possible de se procurer sur place les pièces nécessaires à la réparation du véhicule, celles-ci sont acheminées aux frais de la société.