Les garanties honoraires d’experts, frais de déblais, cotisation dommages-ouvrages, honoraires de décorateurs, frais de mise en conformité permettent à l’assuré d’être indemnisé de la quasi-totalité des frais et pertes exposés après sinistre.
La garantie des pertes indirectes permet de couvrir certaines dépenses accessoires non indemnisées (exemple : un assuré peut, pour diverses démarches, perdre plusieurs journées de salaire, exposer des frais administratifs, de téléphone, de correspondance, etc.) ou des pertes assurables (frais de déblais, frais de mise en conformité, etc.) pour lesquelles des garanties spécifiques n’ont pas été souscrites.

Toutes ces pertes sont garanties à concurrence d’un pourcentage de l’indemnité de sinistre (entre 5 et 15%) fixé aux dispositions particulières du contrat.

Deux formules sont proposées : l’une forfaitaire, l’autre sur justificatifs.

La garantie forfaitaire des pertes indirectes :

En cas de sinistre, l’indemnité due au titre des dommages aux biens sera systématiquement augmentée du pourcentage prévu au contrat sans que l’assuré ait à justifier de ses pertes.

La garantie sur justificatifs des pertes indirectes :

La garantie ne jouera que si l’assuré prouve, par la production de justificatifs, la réalité des divers frais et pertes restant à sa charge. Il est admis que ces derniers pourront :

• soit résulter de l’application de la règle proportionnelle de capitaux ou de primes,
• soit correspondre à des frais et pertes précédemment énumérés mais non couverts ou insuffisamment garantis,
• soit correspondre à des pertes d’exploitation.

L’application de la règle proportionnelle de capitaux ne concerne pas cette garantie.