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Les victimes en RC automobile obligatoire

5 mars 2011 636 vus Aucun commentaire Imprimer l\'article Envoyer à un ami

Sont garantis les dommages matériels et/ou corporels subis par les personnes ayant qualité de tiers et non exclues. Ainsi sont garantis :

  • les piétons, les cyclistes,
  • les occupants du (ou des) véhicule(s) adverse(s), conducteur inclus,
  • les passagers, y compris ceux à titre onéreux,
  • le souscripteur ou le propriétaire non conducteur,
  • les membres de la famille du conducteur,
  • les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite en formation ou en examen.
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