Il s’agit de garanties que l’assuré peut souscrire à son gré et qui s’ajoutent à l’assurance obligatoire afin de satisfaire un besoin qui dépasse le cadre de la garantie obligatoire.
Les principales garanties facultatives sont les suivantes :
Les garanties complémentaires de responsabilité civile,
la garantie “Dommages tous accidents” ou “Dommages collision”,
les garanties “Vol” et “Incendie”,
la garantie “Bris de glaces”,
la garantie “Protection juridique”,
la garantie du conducteur,
l’assistance.
En pratique, nombre d’assureurs proposent le choix entre des formules globalisant un certain nombre de garanties. Ainsi, la formule minimale peut englober, par exemple, la protection juridique en …
Il s’agit d’un ensemble de garanties, en général indissociables, et variables selon les assureurs. On retrouve principalement les extensions suivantes :
l’aide bénévole,
la conduite à l’insu par un enfant mineur,
le remorquage occasionnel,
le secours aux blessés,
le vice ou le défaut d’entretien du véhicule assuré,
l’emprunt d’un véhicule non assuré,
la RC de l’employeur,
la faute inexcusable, faute intentionnelle et l’accident du travail.
Cette garantie couvre la responsabilité civile de l’assuré, ainsi que celle encourue personnellement par son enfant mineur, lorsqu’il conduit le véhicule à l’insu de ses parents.
Il ne faut pas oublier que la garantie RC “Chef de famille” ou “vie privée” du contrat “Multirisques” habitation exclut l’utilisation d’un Véhicule terrestre à moteur.
On assure les dommages corporels subis par les préposés alors que le véhicule est conduit par l’employeur ou un préposé.
Rappelons que, depuis le 1er mars 1993, les salariés victimes d’accidents de la circulation, qualifiés également d’accidents du travail, peuvent obtenir une indemnisation complémentaire prévue à l’article
L455-1-1du Code de la Sécurité sociale.
La victime, ou ses ayants droit et la caisse peuvent se prévaloir des dispositions des articles L. 454-1 et L. 455-2 lorsque l’accident défini à l’article L. 411-1 survient sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un …
L’extension de garantie pourra également s’appliquer en cas de faute intentionnelle ou inexcusable des préposés, ou en cas de faute inexcusable du chef d’entreprise.