L’assuré assisté
Dans le cas où l’assuré est victime d’un accident de la route et qu’un passant ou un autre automobiliste se blesse en voulant lui porter secours, les tribunaux peuvent condamner l’accidenté à réparer les dommages subis par la personne venue lui porter assistance (une convention d’assistance s’étant formée).
Or, ne s’agissant pas de dommages causés par le véhicule, la garantie du contrat automobile ne jouera pas, d’où l’utilité d’une garantie complémentaire couvrant la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels causés à la personne venue lui porter assistance …

Normalement, la garantie du contrat est suspendue le lendemain à zéro heure de la vente du véhicule, et remise en vigueur ensuite, le cas échéant, sur le nouveau véhicule uniquement.
Cependant, le vendeur (même occasionnel) d’une voiture présentant des vices cachés (rupture de direction, freins défectueux, etc.), peut être tenu responsable des dommages causés à l’acheteur et aux tiers, en cas d’accident dû à des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la …

Cette garantie a pour but d‘éviter à l’assuré la souscription d’un contrat temporaire pour garantir son ancien véhicule lorsqu’il en a acheté un nouveau avant d’avoir vendu l’ancien.
L’assuré ayant transféré les effets du contrat sur le nouveau véhicule, la garantie RC sera maintenue sur l’ancien, pendant une période maximum de un mois en général, afin de garantir les accidents causés par l’assuré ou l’acquéreur éventuel, au cours des essais effectués en vue de l’achat.

L’AAC est un dispositif spécifique légal pour la conduite sur le territoire national. A l’issue d’une formation initiale dans une auto-école et la réussite à l’épreuve théorique (Code de la route), le futur candidat au permis de conduire poursuit son apprentissage de la conduite avec un accompagnateur.
Cette extension n’est possible qu’avec l’accord de l’assureur RC automobile.

Outre l’octroi obligatoire, par l’assureur, des extensions “catastrophes naturelles”,”catastrophes technologiques”, “attentats” et “tempêtes”, on relève trois séries de dispositions intéressant simultanément les différentes garanties possibles :

dommages tous accidents,
dommages collision,
incendie,
vol,
bris de glaces.

La définition du véhicule assuré
Il s’agit exclusivement de celui désigné aux dispositions particulières, compte tenu de précisions apportées dans les définitions du contrat. Ces précisions concernent notamment :

les remorques admises à l’assurance sans surprime, ni déclaration préalable : on limite le poids total à 500 ou 750 kg, selon les sociétés,
les accessoires : ceux livrés avec le véhicule et prévus …